Organiser une Manifestation

  C. Blanc : webmaster

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Pour toute organisation d’une manifestation il convient aux organisateurs de prendre connaissance des 2 documents suivants :

En complément, les onglets suivants présentent les différents documents à remplir et à transmettre aux organismes concernés lors de l’organisation de manifestations cyclistes, VTT ou pédestres :

  • Déclarations ONF pour les manifestations organisées dans les forêts gérées par l’ONF
  • Déclarations CERFA pour les manifestations de plus de 100 participants organisées sur la voie publique
  • Déclaration NATURA 2000 et Espaces Naturels pour les manifestations les traversant ou les longeant

De plus si un point de contrôle ou de ravitaillement doit être installé sur la voie publique ou sur un terrain privé, il y aura lieu de demander au Maire de la commune, ou au propriétaire du terrain une autorisation pour cette installation.

 

Les déclarations CERFA sont à remplir pour toutes manifestations sportives de plus de 100 participants organisées sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comprenant pas la participation de véhicule terrestres à moteur.

Le CERFA 15826-01 est à utiliser pour les manifestations de cyclotourisme (Vélo ou VTT). Le CERFA 15825-01 est à utiliser pour les manifestations de marche.

En cas d’organisation d’une manifestation de cyclotourisme ET de marche, il y a lieu de remplir deux déclarations distinctes.

A noter que pour les départements 78 et 91 les déclarations se font en ligne sur le site « Manifestations Sportives.fr » du Ministère des sports.

CERFA 15826-01 : Déclaration des manifestations de cyclisme : Document à compléter et à transmettre aux autorités concernées (maire, ou préfets – voir en fin de document)

 

 

 

 

 

CERFA 15 826-01 : Note explicative

NOTICE EXPLICATIVE CERFA 15826-01

CERFA 15825-01 : Déclaration des manifestations pédestres : Document à compléter et à transmettre aux autorités concernées (maire, ou préfets – voir en fin de document).

CERFA 15825-01

L’ONF et la FFCT ont signé en 2012 une convention qui rappelle les principes généraux applicables à la pratiques du vélo (route, VTT, VTC) et définit les modalités de leur partenariat dans les forêts gérées par l’ONF. Cette convention est à appliquer pour l’organisation de toutes manifestations dans ces forêts. Au titre de cette convention, avant chaque manifestation, une autorisation est à demander à l’ONF du (des) département(s) concerné(s) :

 

Pour les départements 77-93-94 qui sont gérés par l’ONF Agence Territoriale Ile de France Est (217 bis, rue Grande 77300 Fontainebleau) le formulaire d’autorisation à compléter est disponible ci-dessous :

Déclaration ONF départements 77-93-94

Déclaration ONF départements 77-93-94

 

 

 

 

Pour les départements 78-91-92-95 qui sont gérés par l’Agence Territoriale Ile de France Ouest (27, rue Edouard Charton 78000 Versailles) le formulaire d’autorisation à compléter est disponible ci-dessous :

Déclaration ONF départements 78-91-92-95

Déclaration ONF départements 78-91-92-95

Formulaire 2018 ONF dépts 78-91-92-95

ZONES NATURA 2000

Les zones NATURA 2000 sont des zones protégées. Vous trouverez tous les renseignements et les zones par département sur le site du développement durable : www.natura2000.fr

Zones Natura 2000 de l’Ile de France

Si votre organisation traverse ou longe une zone NATURA 2000, vous devez impérativement remplir le document suivant :

ESPACES NATURELS D’ÎLE DE FRANCE

Pour toutes manifestations organisées ou un « espace Naturel », il convient de demander à L’AGENCE DES ESPACES VERTS de l’ÎLE DE FRANCE une autorisation d’occupation du territoire.