Organiser une Manifestation

  C. Blanc : webmaster

Les onglets suivants présentent les différents documents à remplir et à transmettre aux organismes concernés lors de l’organisation de manifestations cyclistes, VTT ou pédestres :

  • Déclarations ONF pour les manifestations organisées dans les forêts gérées par l’ONF
  • Déclarations CERFA pour les manifestations de plus de 100 participants organisées sur la voie publique
  • Déclaration NATURA 2000 et Espaces Naturels pour les manifestations les traversant ou les longeant

En complément à ces déclarations si un point de contrôle ou de ravitaillement doit être installé sur la voie publique ou sur un terrain privé, il y aura lieu de demander au Maire de la commune, ou au propriétaire du terrain une autorisation pour cette installation.

Les déclarations CERFA sont à remplir pour toutes manifestations sportives de plus de 100 participants organisées sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comprenant pas la participation de véhicule terrestres à moteur.

Le CERFA 15826-01 est à utiliser pour les manifestations de cyclotourisme (Vélo ou VTT). Le CERFA 15825-01 est à utiliser pour les manifestations de marche.

En cas d’organisation d’une manifestation de cyclotourisme ET de marche, il y a lieu de remplir deux déclarations distinctes.

A noter que pour les départements 78 et 91 les déclarations se font en ligne sur le site « Manifestations Sportives.fr » du Ministère des sports.

CERFA 15826-01 : Déclaration des manifestations de cyclisme : Document à compléter et à transmettre aux autorités concernées (maire, ou préfets – voir en fin de document)

 

CERFA 15 826-01 : Note explicative

CERFA 15825-02 : Déclaration des manifestations pédestres : Document à compléter et à transmettre aux autorités concernées (maire, ou préfets – voir en fin de document).

L’ONF et la FFCT ont signé en 2012 une convention qui rappelle les principes généraux applicables à la pratiques du vélo (route, VTT, VTC) et définit les modalités de leur partenariat dans les forêts gérées par l’ONF. Cette convention est à appliquer pour l’organisation de toutes manifestations dans ces forêts. Au titre de cette convention, avant chaque manifestation, une autorisation est à demander à l’ONF du (des) département(s) concerné(s) :

 

Pour les départements 77-93-94 qui sont gérés par l’ONF Agence Territoriale Ile de France Est (217 bis, rue Grande 77300 Fontainebleau) le formulaire d’autorisation à compléter est disponible ci-dessous :

Déclaration ONF départements 77-93-94

 

Pour les départements 78-91-92-95 qui sont gérés par l’Agence Territoriale Ile de France Ouest (27, rue Edouard Charton 78000 Versailles) le formulaire d’autorisation à compléter est disponible ci-dessous :

Déclaration ONF départements 78-91-92-95

ZONES NATURA 2000

Les zones NATURA 2000 sont des zones protégées. Vous trouverez tous les renseignements et les zones par département sur le site du développement durable : www.natura2000.fr

Zones Natura 2000 de l’Ile de France

Si votre organisation traverse ou longe une zone NATURA 2000, vous devez impérativement remplir le document suivant :

ESPACES NATURELS D’ÎLE DE FRANCE

Pour toutes manifestations organisées ou un « espace Naturel », il convient de demander à L’AGENCE DES ESPACES VERTS de l’ÎLE DE FRANCE une autorisation d’occupation du territoire.

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